ASSOCIATION ROMANDE REFLECHISSANT
À L'ORIENTATION SEXUELLE ET SES MULTIPLES IDENTITES
STATUTS DU 27.06.2008

ARTICLE 1   NOM ET SIEGE

1.1   ESSENTIEL est une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse.

1.2   Son siège est à Bulle.

1.3   Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 2   BUTS

2.1   Assurer la création, la diffusion et la promotion de publications sur la thématique de l'orientation sexuelle et de ses multiples identités.

2.2   Pour atteindre ses buts, ESSENTIEL peut être membre d'autres associations ou fondations défendant des objectifs similaires.

ARTICLE 3   RESSOURCES

3.1   Les ressources d’ESSENTIEL proviennent essentiellement:

●   de dons, legs et financements ponctuels par des organismes publics ou privés

3.2   ESSENTIEL ne poursuit aucun but lucratif.

ARTICLE 4   MEMBRES

ARTICLE 4.1   admissions

4.1.1   Toute personne physique ou morale peut devenir membre d’ESSENTIEL.

4.1.2   Pour de justes motifs, le comité se réserve le droit de refuser une admission.

4.1.3   Le droit de vote à l’assemblée générale ordinaire n’est possible qu'aux membres. Toute personne physique ou morale dispose d'une voix pour l'assemblée générale.

ARTICLE 4.2   devoirs

Par leur adhésion à ESSENTIEL, les membres acceptent les statuts en vigueur, s'engagent à respecter les décisions émanant des organes d’ESSENTIEL.

ARTICLE 4.3   démissions et exclusion

4.3.1   Tout membre peut démissionner en tout temps. Cette démission doit être communiquée par écrit à ESSENTIEL.

4.3.2   La qualité de membre se perd par décès, démission ou par exclusion, par exemple suite au non respect de l'article 4.2.

4.3.3   L'exclusion est de la compétence du comité. Elle doit être approuvée à l'unanimité et motivée par écrit au membre exclu.

ARTICLE 4.4   membres d’honneurs

Des membres d’ESSENTIEL particulièrement méritants envers ESSENTIEL peuvent être nommés membres d'honneur. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition d'un ou plusieurs membres d’ESSENTIEL.

ARTICLE 4.5   membres en couple

4.5.1   Les "membres en couple" sont des personnes physiques, qui sont membres d’ESSENTIEL.

4.5.2   Chaque partenaire a le droit de vote lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 4.6   membres amis

4.6.1   Les "membres amis" sont des personnes, physiques ou morales, qui soutiennent ESSENTIEL sans en être membres.

4.6.2   Ils n’ont pas de voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 5   ORGANISATION

ARTICLE 5.1   l’assemblée générale

5.1.1   L'assemblée générale est l'organe suprême d’ESSENTIEL. Ses attributions sont notamment les suivantes:

●   adopter et modifier les statuts en référence à l’article 9 alinéas 1

●   élire ou révoquer les membres du comité

●   élire les vérificateurs des comptes

●   prendre connaissance des différents rapports

●   prendre connaissance du rapport des vérificateurs des comptes et leur en donner décharge

●   prendre connaissance du budget pour l'année en cours et l'approuver

●   accorde au comité le droit de faire adhérer ESSENTIEL à une association tierce

5.1.2   La convocation pour une assemblée générale doit être envoyée au minimum 15 jours à l'avance et doit comporter l'ordre du jour. Uniquement les points apportés à l'ordre du jour peuvent être votés lors de l'assemblée générale.

5.1.3   Les membres peuvent proposer, dès la réception de l’ordre du jour et jusqu’à son acceptation lors de l’assemblée générale, un point à ajouter à l'ordre du jour.

5.1.4   L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an. Elle se compose des membres d’ESSENTIEL (à l'exclusion des membres amis), à raison d'une voix par personne physiquement présente. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président départage.

5.1.5   Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité, ou lorsque 1/5 des membres d’ESSENTIEL le demande. La convocation est envoyée par le comité au moins quinze jours à l'avance et comporte l'ordre du jour.

ARTICLE 5.2   le comité

5.2.1   Le comité est composé de 3 à 10 membres, élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable sans limite.

5.2.2   Les tâches et compétences sont réparties entre les membres du comité.

5.2.3   Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président. Il prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour le bon fonctionnement d’ESSENTIEL

5.2.4   Les membres du comité travaillent de manière entièrement bénévole.

5.2.5   Le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Ses décisions sont validées par la majorité des membres présents; en cas d'égalité des voix, le président départage.

5.2.6   Lorsqu'un siège devient vacant en cours d'exercice, le comité est compétent pour assurer l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale.

5.2.7   Le comité est compétent pour un dépassement budgétaire d'un montant inférieur ou équivalent à 20% du budget annuel. Pour des montants supérieurs, il doit requérir l'aval de l'assemblée générale.

5.2.8   Chaque membre du comité est tenu au devoir de confidentialité et de collégialité.

ARTICLE 5.3   les vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont élus pour deux ans par l'assemblée générale. Ils vérifient les comptes et présentent leur rapport à l'assemblée générale. Ils ne peuvent être membre du comité.

ARTICLE 6   REPRÉSENTATION ET RESPONSABILITÉ

6.1   ESSENTIEL ne peut être engagée financièrement à l'égard de tiers que par la signature d'un des membres du comité sur la base du budget annuel présenté lors de l’assemblée générale ou selon l’art. 6.2.7.

6.2   Les engagements financiers d’ESSENTIEL sont garantis uniquement par son avoir social.

ARTICLE 7   DISSOLUTION ET LIQUIDATION

7.1   L'assemblée générale peut décider en tout temps de la dissolution d’ESSENTIEL à la majorité des 2/3 des membres présents. Cette dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

7.2   L'actif net résultant de la liquidation est affecté, selon décision de l'assemblée générale, à une ou plusieurs personnes morales poursuivant des buts analogues à ceux poursuivis par ESSENTIEL.

ARTICLE 8   DISPOSITIONS FINALES

8.1   Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale. La majorité des 2/3 des membres présents est alors requise. La convocation à l'assemblée générale doit indiquer les modifications proposées.

8.2   Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008 à Lausanne et remplace ceux du 26 mai 2007. Ils entrent immédiatement en vigueur.